Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 23 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Villacoublay aérodrome (Yvelines) traversant la ville de Paris et le département des Hauts-de-Seine <BR>

J.O. 182 du 6 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 23 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Villacoublay aérodrome (Yvelines) traversant la ville de Paris et le département des Hauts-de-Seine

NOR : DEFS0500969D

Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 23 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Villacoublay aérodrome (Yvelines) traversant la ville de Paris et le département des Hauts-de-Seine est abrogé.